Conditions de vente

Les droits et obligations réciproques de l’utilisateur et de l’opérateur, en particulier les droits et obligations découlant du contrat de vente, sont régis par les présentes conditions (ci-après dénommées les «conditions de vente»).

1. Définition

            1. Dans ces Conditions de vente, sous la notion de :

                      1. „E-shop“ s‘entend d’un programme informatique – une application Internet disponible sur Internet via l’adresse Internet www.cestoukezdravi.cz, dont la fonction principale est l’affichage, la sélection et la commande de services par l’utilisateur;

                   2. „Contrat de vente“  signifie un contrat de vente au sens des § 2079 et suivants du Code civil conclu entre l’opérateur en tant que vendeur et l’utilisateur en tant qu’acheteur via l’e-shop.
                  3. „Panier“ désigne la partie du e-shop qui est automatiquement générée par l’activation des fonctions pertinentes par l’utilisateur dans le contexte de ses actions dans l’environnement de l’utilisateur de la boutique électronique, notamment en ajoutant ou en supprimant les marchandises et / ou en modifiant la quantité des marchandises sélectionnées.

                4. „Code civil“ signifie la Loi n ° 89/2012 Sb. , Code civil, en vigueur.

                

               5.  „Opérateur signifie Mme Jánská Markéta, IČO: 60360623, dont le siège social est Za Kostelem 67, Všenory 252 31;


               6. „Consommateur“ signifie l‘utilisateur – une personne qui, en dehors du cadre de son activité professionnelle ou en dehors de l’exercice indépendant de sa profession, conclut le contrat avec l’opérateur ou le traite comme tel

7.  Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant le E-shop;

8. „Marchandisesignifie la chose proposée par l’opérateur à la vente à l’utilisateur via la boutique en lignl’e-shop  et, si les marchandises sont proposées, la licence d’utilisation de cette chose.

2. Informations au consommateur avant la conclusion du contrat

1. Rétractation du contrat

                   1. Si le consommateur souhaite se rétracter du contrat de vente, il est  tenu de fournir par écrit son numéro de compte bancaire pour le remboursement du prix d’achat des biens susceptibles d’être réduites si les raisons juridiques sont remplies.

                   2. Le formulaire de rétractation du contrat de vente est joint à l’annexe n ° 1 des présentes conditions générales.

2. L’exploitant utilise la possibilité de règlement extrajudiciaire des plaintes des consommateurs. En cas de réclamation, le consommateur peut contacter gratuitement l’opérateur de l’opérateur concerné via l’adresse e-mail janskama@seznam.cz. L’autorité tchèque chargée de l’inspection du commerce traite les plaintes extrajudiciaires des consommateurs selon les conditions prévues par la législation en vigueur.

3. Conclusion du contrat de vente

               1. L’opérateur offre aux utilisateurs par l’intermédiaire du e-shop  la conclusion du contrat de vente. L’offre de conclusion du contrat d’achat par l’opérateur consiste en l’affichage d’un bouton intitulé «Conditions de vente» dans l’interface utilisateur du e-shop.

                2. Est considérée comme acceptation de l’offre de contrat de vente et des conditions de ventes tel que définis à l’article 3.1.  par l’Utilisateur, qi l’Utilisateur clique sur le bouton

„__________“ .

                3. Par l’acceptation de l’offre tel que mentionnée dans l’article 3.2. de ces conditions de vente, le contrat de vente est conclu.

                 4. Le contrat est conclu à partir du moment om l’information éléctronique sur le cliquement sur le bouton  susmentionné arrive sur le serveur où l’e-shop est installé.

                  5. L’utilisateur s’engage à renseigner les champs de texte d’une manière correcte et complète dans l’interface utilisateur de l’e-shop avec des données véridiques et complètes, notamment son adresse e-mail, ses données d’identification et éventuellement son adresse de livraison.L’utilisateur reconnaît que l’opérateur considérèra de manière raisonnable que les données fournies sont correctes et complètes et que l’opérateur n’est pas autorit à vérifier les données saisies.

4. Contrat de vente

              1. L’utilisateur achète à l’opérateur les marchandises sélectionnées par l’utilisateur dans l’environnement utilisateur du e-shop en les insérant dans le panier d’achat selon le montant choisi par l’utilisateur et / ou défini pour les marchandises données dans l’environnement utilisateur du e-shop, et l’utilisateur s’engage à payer l’opérateur  pour les prestations fournies, le prix indiqué dans l’interface utilisateur du e-shop.

               2. L’opérateur a le droit de résilier le contrat de vente jusqu’au moment de l’envoi des marchandises à l’utilisateur pour une raison quelconque ou sans en donner la raison. L’action en justice de l’opérateur consistant à informer l’utilisateur qu’il ne peut pas livrer les marchandises commandées par l’utilisateur est également considérée comme une rétractation du contrat de vente

                3.   L’Opérateur est en droit de demander à l’utilisateur une confirmation supplémentaire de la commande à tout moment et jusqu’à ce que la confirmation de commande de l’Utilisateur soit reçue le droit de retarder l’envoi des marchandises à l’utilisateur.        

                4. Dans le cas d’un paiement en ligne, l’obligation de l’utilisateur de payer le prix d’achat est remplie lorsque le montant correspondant est crédité sur le compte bancaire de l’opérateur.

                  5. L’opérateur doit toujours envoyer à l’utilisateur un document fiscal – facture sous forme électronique – à l’adresse e-mail de cet utilisateur saisie dans l’environnement utilisateur de la boutique en ligne.

  5. Utiliser E-shop

                  1. L’opérateur accorde par les présentes à l’utilisateur une licence non exclusive d’utilisation de la boutique en ligne de la manière prévue par les présentes conditions générales.

                   2. L’opérateur a le droit de changer de boutique en ligne, c’est-à-dire sa solution technique et / ou son interface utilisateur.

                   3. L‘Opérateur a le droit de limiter ou d’interrompre la fonctionnalité du e-shop ou d’y accéder pendant le temps nécessaire à la maintenance ou à la réparation de la boutique en ligne ou pour toute autre raison de sa part ou de la part d’un tiers.

                   4. L’utilisateur est tenu de respecter les réglementations de la République tchèque

et de la Communauté européenne  en vigueur lors de l’utilisation de la boutique en ligne. L’utilisateur est tenu de réparer intégralement tout dommage que l’opérateur ou des tiers subiraient.

                    5. En cas de violation de ces Conditions générales ou du Contrat de vente ou des réglementations légales en vigueur, l’Opérateur a le droit de supprimer le compte d’utilisateur.

6. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 27 novembre 2019.

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